Conditions Générales de Vente -  EI Agence Evenemence 47

Prestataire : Pascal VINCHON – EI Agence Evenemence 47 Services : Animation, Sonorisation, Organisation événementielle, Disco-mobile, Karaoké, Quiz musical, Location de matériel. 

Article 1

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services et locations de matériel proposées par l' EI Agence Evenemence 47. Toute commande implique l'acceptation sans réserve du client aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Devis et Commande

1. Validité : Le devis envoyé par l'agence est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

2. Confirmation : La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement d'un acompte de 30% (sauf accord particulier).

3. Modification : Toute modification de la prestation demandée par le client fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 3 : Tarifs et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros. Ils comprennent la prestation définie au devis, mais excluent, sauf mention contraire, les frais de déplacement au-delà d'un certain rayon ou les frais de restauration/hébergement de l'animateur.

• Solde : Le paiement du solde s'effectue au plus tard le jour de l'événement avant le début de la prestation, ou selon les échéances convenues sur la facture.

• Pénalités : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 : Obligations de l' EI Agence Evenemence 47

L'agence s'engage à :

• Fournir un matériel en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité.

• Assurer la prestation d'animation/sonorisation selon les horaires et le programme convenus.

• Mettre en œuvre tout son savoir-faire pour la réussite de l'événement (obligation de moyens).

Article 5 : Obligations du Client

Le client s'engage à :

1. Accès et Électricité : Garantir l'accès au lieu de l'événement (parking, déchargement) et fournir une alimentation électrique stable et suffisante (prises 16A minimum).

2. Repas : Prévoir un repas chaud et des boissons pour l'animateur/technicien pour les prestations de soirée.

3. Sécurité : Assurer la sécurité du matériel et du personnel de l'agence. En cas de dégradation du matériel par les invités, la responsabilité du client sera engagée.

4. Droits d'auteur (SACEM) : Pour les soirées publiques, le paiement des droits SACEM est à la charge exclusive de l'organisateur/client.

Article 6 : Location de Matériel et Caution

Pour toute prestation incluant la location de matériel seul ou la mise à disposition de matériel sans surveillance permanente par l'agence :

1. Dépôt de garantie : Un chèque de caution d'un montant de 800,00 € (huit cents euros) sera exigé au moment de la mise à disposition du matériel (enlèvement ou livraison). Ce chèque doit être libellé à l'ordre de : Pascal VINCHON.

2. État des lieux : Un état des lieux contradictoire sera effectué au départ et au retour du matériel. En l'absence de signature du client au retour, le constat de l' EI Agence Evenemence 47 fera foi.

3. Restitution de la caution : * La caution est restituée intégralement après vérification du bon état de fonctionnement et de l'intégrité du matériel (sous un délai de 7 jours maximum en cas de test technique nécessaire).

   • En cas de dégradation, casse, perte ou vol, l'agence se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution. Si les frais de remise en état ou de remplacement à neuf dépassent les 800 €, le client reste redevable de la différence.

   • En cas de matériel rendu sale ou câbles non enroulés, des frais de nettoyage/rangement de 50 € pourront être déduits de la caution.