CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET MENTIONS LÉGALES
AGENCE EVENEMENCE 47 – ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Version mise à jour le 28 septembre 2026
1. Présentation du site
Le présent site a pour objectif de présenter les activités, services et réalisations d’Agence Evenemence 47.
Agence Evenemence 47 propose notamment des prestations d’animation micro, karaoké, quiz musical, blind test, régie son, sonorisation, location de matériel, organisation événementielle ainsi que des prestations de création musicale et artistique.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.
2. Éditeur du site – Mentions légales
Le site est édité par :
AGENCE EVENEMENCE 47 – ENTREPRISE INDIVIDUELLE
309 route de Gavaudun
47500 Blanquefort-sur-Briolance
SIRET : 334 170 032 00083
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 48 93 18 85
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Pascal Vinchon
3. Hébergement du site
Le site internet est réalisé et hébergé par :
Mozello SIA
Mežsargu 33
Jurmala, LV-2008
Lettonie – Union européenne
Numéro d’immatriculation : 40203002519
N° de TVA européenne : LV40203002519
Téléphone : +371 2660-6765
Mozello assure les services techniques et l’hébergement du site.
4. Accès et utilisation du site
L’accès au site est normalement possible à tout moment.
Une interruption temporaire peut toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un problème technique ou toute autre cause indépendante de la volonté d’Agence Evenemence 47.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale et licite et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement.
Agence Evenemence 47 s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Cependant, certaines informations peuvent évoluer ou comporter une erreur ou une omission.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, créations sonores et autres contenus originaux appartenant à Agence Evenemence 47 ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation lorsque ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Certains contenus présents sur le site peuvent appartenir à des clients, partenaires, prestataires, plateformes ou autres tiers.
Ces contenus restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Les marques, logos, photographies, musiques, vidéos et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos réalisées lors de manifestations ou de prestations peuvent être présentées sur le site ou sur les supports de communication d’Agence Evenemence 47.
Lorsqu’une personne est identifiable et qu’une autorisation est nécessaire pour l’utilisation ou la diffusion de son image, celle-ci doit être obtenue conformément à la réglementation applicable.
Pour les personnes mineures, les autorisations nécessaires des représentants légaux doivent être obtenues.
Toute personne concernée par une photographie ou une vidéo diffusée par Agence Evenemence 47 peut contacter l’agence pour toute demande relative à l’utilisation de son image :
7. Responsabilité
Agence Evenemence 47 s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour.
Les informations disponibles sur le site sont néanmoins fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
Agence Evenemence 47 ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ou des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
8. Liens vers des sites externes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, plateformes ou services exploités par des tiers.
Agence Evenemence 47 n’exerce pas de contrôle permanent sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites concernés.
9. Politique de confidentialité et données personnelles collectées par le site
Agence Evenemence 47 accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.
Lorsque l’utilisateur communique volontairement des informations par l’intermédiaire du site internet, notamment lors d’une demande de renseignements ou de contact, certaines données personnelles peuvent être recueillies.
Il peut notamment s’agir :
du nom et du prénom ;
de l’adresse électronique ;
du numéro de téléphone ;
des informations communiquées volontairement dans le message ou la demande.
Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur, assurer les échanges nécessaires et, lorsqu’une prestation est envisagée, permettre la préparation de la relation avec le client.
Seules les données nécessaires à ces finalités sont collectées.
Partage des données
Agence Evenemence 47 ne vend ni ne loue les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site.
Les informations peuvent être transmises à un prestataire lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement du service demandé.
Elles peuvent également être communiquées aux organismes ou autorités légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.
Les informations transmises sont limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.
Conservation des données collectées par le site
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site internet, notamment lors d’une demande de renseignements ou de contact, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Lorsqu’une personne reste un prospect sans devenir cliente, ses données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de cette personne.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale justifie une conservation différente.
Droits concernant vos données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent notamment, selon leur situation, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.
Toute demande concernant les données personnelles collectées par le site peut être adressée à :
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.
10. Cookies et traceurs
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Certains services intégrés au site peuvent également utiliser des cookies ou traceurs provenant de plateformes ou de services tiers.
Lorsque la réglementation impose le consentement de l’utilisateur avant l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur, celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser son utilisation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent bénéficier des exemptions prévues par la réglementation.
L’utilisateur peut également utiliser les paramètres de son navigateur pour gérer certains cookies.
11. Sécurité
Agence Evenemence 47 met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les utilisations abusives.
L’accès aux informations est limité aux personnes ou prestataires ayant besoin de ces données pour assurer les services concernés.
Cependant, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Modification des présentes CGU
Agence Evenemence 47 peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de mise à jour indiquée sur cette page permet d’identifier la version actuellement publiée.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
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Téléphone : 06 48 93 18 85
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